Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », sont conclues entre :

  • La Société d’une part ;
  • Le client, ci-après « Client », d’autre part. Est considéré comme Client l’utilisateur du Site qui achète des produits et services en ligne dans les conditions mentionnées aux présentes.

La Société est propriétaire et éditrice du Site, par le biais duquel la Société vend en ligne des produits et des services. La Société vend en ligne :

  1. Des abonnements – ci-après « Abonnement ». L’Abonnement permet au Client de recevoir périodiquement, pendant toute la durée de l’Abonnement, un coffret contenant des produits tels que décrits aux présentes, dans les conditions mentionnées aux présentes.
  2. Des produits – ci-après « Produits » – tels que décrits aux présentes, dans les conditions mentionnées aux présentes.

Article 1er – Objet.

Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre la Société et le Client et définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par la Société, au Client, des Produits et Abonnements.

Article 2 – Conditions d’application.

Les CGV sont accessibles sur le Site à l’adresse https://boxjolistresors.com/conditions-generales-de-ventes/.

Dans le cadre de son offre de vente en ligne de Produits et d’Abonnements, la Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition d’en publier la nouvelle version sur le Site. Les CGV sont applicables dans leur version en vigueur au moment où le Client les lit et les accepte préalablement à sa souscription d’un Abonnement ou à son achat d’un Produit, sans préjudice d’une modification ultérieure des CGV.

Le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV préalablement à sa souscription d’un Abonnement ou à son achat d’un Produit, en cochant lui-même la case appropriée. Toute souscription d’un Abonnement et tout achat d’un Produit implique l’acceptation préalable et sans réserve des CGV en vigueur.

Dans le cadre des relations contractuelles entre la Société et le Client, le Client est considéré comme un consommateur au sens de la loi française. Le Client s’engage à agir exclusivement dans le cadre de la sphère privée, à des fins personnelles sans lien avec son activité professionnelle.

Le Client déclare jouir de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter légalement au regard de la loi française.

Article 3 – Offre de services et de produits.

La Société vend en ligne par le biais du Site :

  • Un Abonnement dans les conditions ci-après définies d’une part.
  • Des Produits dans les conditions ci-après définies d’autre part.

Article 3-1 – Abonnement : description, prix, livraison.

L’Abonnement permet au Client de recevoir, à une fréquence bimestrielle, un coffret surprise contenant des produits choisis par la Société.

  • Le coffret surprise est envoyé par voie postale à l’adresse communiquée par le Client au moment de la souscription de son Abonnement. Le Client est seul responsable des informations de livraison communiquées au moment de la souscription de son Abonnement. La livraison est assurée via un prestataire au choix du Client – Mondial Relay, Chronopost ou Colissimo. Le Client communique son choix au moment de la souscription de son Abonnement.
  • Le coffret surprise est envoyé à une fréquence bimestrielle, le 10 du mois tous les 2 mois pendant toute la durée de l’Abonnement. Le Client reçoit son coffret surprise dans un délai de 2 à 7 jours à compter de l’envoi par la Société.
  • Le coffret surprise contient 3 produits minimum. Par définition de l’objet du contrat, le contenu exact du coffret surprise n’est pas communiqué à l’avance. A titre informatif : le coffret surprise peut contenir des produits de papeterie, des vêtements, de la maroquinerie, des bijoux, des accessoires, des éléments de décoration intérieure, de la nourriture, sans que cette liste soit exhaustive. La Société s’engage à choisir avec soin les produits du coffret surprise auprès de créateurs et de jeunes marques.
  • L’Abonnement est conclu pour une durée variable, au choix du Client. Le Client choisit la durée de son Abonnement au moment d’y souscrire :
  1. Abonnement conclu pour une période de 6 – six – mois :

Pendant toute la durée de l’« Abonnement 6 mois », le Client reçoit au total 3 – trois – coffrets surprise.

En souscrivant un « Abonnement 6 mois », le Client s’engage à payer, au moment de la souscription de son Abonnement, le prix total de l’Abonnement. Le prix total de l’« Abonnement 6 mois » est fixé à 90 € TTC – quatre-vingt-dix euros toutes taxes comprises.

Au terme des 6 mois, le Client n’est plus abonné : il ne reçoit plus de coffret surprise.

   2. Abonnement conclu pour une période de 12 – douze – mois :

Pendant toute la durée de l’« Abonnement 12 mois », le Client reçoit au total 6 – six – coffrets surprise.

En souscrivant un « Abonnement 12 mois », le Client s’engage à payer, au moment de la souscription de son Abonnement, le prix total de l’Abonnement. Le prix total de l’« Abonnement 12 mois » est fixé à 180 € TTC – cent quatre-vingt euros toutes taxes comprises.

Au terme des 12 mois, le Client n’est plus abonné : il ne reçoit plus de coffret surprise.

    3. Abonnement bimestriel sans engagement :

Pendant toute la durée de l’« Abonnement bimestriel », le Client reçoit 1 coffret surprise tous les 2 mois.

En souscrivant un « Abonnement bimestriel », le Client s’engage à payer, tous les 2 mois à compter de la souscription de son Abonnement, le prix bimestriel de l’Abonnement. Le prix bimestriel de l’« Abonnement bimestriel » est fixé à 30 € TTC – trente euros toutes taxes comprises.

Au moment de souscrire l’Abonnement, le Client fournit ses coordonnées bancaires exactes et à jour. En souscrivant l’Abonnement, le Client autorise la Société à prélever, tous les 2 mois, le montant correspondant au prix bimestriel de l’Abonnement sur le compte bancaire dont il indique les coordonnées. Le montant correspondant au prix bimestriel de l’Abonnement est prélevé automatiquement à une fréquence bimestrielle, sur le compte bancaire du Client.

L’« Abonnement bimestriel » est conclu sans engagement. Le Client a la faculté de résilier l’« Abonnement bimestriel » à tout moment, sans justification de motif. Pour résilier son « Abonnement bimestriel », le Client formule sa demande de résiliation en termes non équivoques par email à l’adresse contact@boxjolistresors.com, ou par lettre recommandée AR à l’adresse 18 rue du fréau, 29246 Poullaouen, ou tout simplement via son compte en ligne. La résiliation est effective à compter de la réception de la demande de résiliation par la Société : le Client ne reçoit plus de coffrets surprise, il n’est plus prélevé automatiquement du prix de l’« Abonnement bimestriel ».

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de modifier les prix des Abonnements, à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition de mentionner le nouveau prix aux présentes. Le prix applicable est le prix tel qu’indiqué aux présentes au moment de la souscription de l’Abonnement, sans préjudice d’une modification ultérieure par la Société.

Article 3-2 – Produits : description, prix, livraison.

La Société propose des Produits à la vente en ligne sur le Site.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont mentionnées sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site à l’adresse https://boxjolistresors.com/boutique/. Le Client reconnaît et accepte que les photos visibles sur les fiches produits ne sont pas contractuelles.

Le prix de chaque Produit est mentionné en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site à l’adresse https://boxjolistresors.com/boutique/. La Société se réserve le droit de modifier le prix des Produits, à tout moment, sans notification préalable, à condition de publier le nouveau prix sur la fiche produit du Produit correspondant. Le prix applicable est le prix tel qu’indiqué sur la fiche produit du Produit correspondant au moment du passage de la commande, sans préjudice d’une modification ultérieure par la Société.

Le Produit commandé en ligne sur le Site est livré dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés à compter du passage de la commande. Le Produit est livré à l’adresse de livraison mentionnée par le Client au moment du passage de la commande, par le transporteur choisi par le Client au moment du passage de la commande – Mondial Relay, Chronopost ou Colissimo. Le Client est seul responsable des informations de livraison communiquées au moment du passage de la commande.

Les frais de livraison dépendent du mode et du lieu de livraison choisis par le Client au moment du passage de la commande. Ils sont fixés à :


Livraison en France Livraison en Europe
Mondial Relay En relais à partir de 3,60 En relais à partir de 3,60
Colissimo À domicile à partir de 5,52

Chronopost En express relais à partir de 4,99 À domicile à partir de 12

Les frais de livraison, en tout état de cause, sont indiqués en euros et toutes taxes comprises au moment du passage de la commande, avant l’étape du paiement.

En commandant un Produit, le Client s’engage à payer le prix total de la commande. Le prix total de la commande inclut :

1° Le prix du ou des Produit(s).

2° Les frais de livraison.

Article 4 – Commande.

Pour passer commande d’un Abonnement, et sans préjudice de la procédure spécifique applicable telle que décrite ci-avant, le Client suit les étapes suivantes :

  1. Le Client lit les CGV pour prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’Abonnement, prix et modalités de paiement inclus.
  1. Le Client sélectionne l’Abonnement et le place dans son panier.
  1. Le Client fournit les informations requises en remplissant les champs obligatoires du formulaire d’Abonnement.
  1. Le Client vérifie ses informations et les valide.
  1. Le Client procède au paiement. Avant de procéder au paiement, le Client s’engage à lire et accepter les CGV. Il matérialise cet engagement par le cochage de la case appropriée.
  1. Dès réception du parfait paiement de l’Abonnement par la Société, le Client reçoit un email de confirmation de sa commande, incluant un récapitulatif de sa commande ainsi qu’un rappel des modalités de l’Abonnement. Le Client reçoit son premier coffret surprise dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de sa commande.

Pour passer commande d’un Produit, et sans préjudice de la procédure spécifique applicable telle que décrite ci-avant, le Client suit les étapes suivantes :

  1. Le Client lit les CGV.
  1. Le Client sélectionne le Produit de son choix et le place dans son panier.
  1. Le Client fournit les informations requises en remplissant les champs obligatoires du formulaire de commande de Produits.
  1. Le Client vérifie ses informations et les valide.
  1. Le Client procède au paiement. Avant de procéder au paiement, le Client s’engage à lire et accepter les CGV. Il matérialise cet engagement par le cochage de la case appropriée.
  1. Dès réception du parfait paiement des produits par la Société, le Client reçoit un email de confirmation de sa commande, incluant un récapitulatif de sa commande prix total inclus. Le Client reçoit ses produits dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de sa commande, sauf circonstances exceptionnelles – congés, rupture de stock nécessitant un réassort… En cas de circonstances exceptionnelles de nature à porter le délai de livraison à plus de 7 jours, la Société mentionne le délai de livraison applicable au moment du passage de la commande par le Client, avant l’étape du paiement. Le Client est libre de ne pas passer commande.

Article 5 – Paiement.

Le Client effectue son paiement par carte bancaire, Visa, Mastercard ou American Express.

Une fois le paiement intégral de la commande validé, le montant de la commande est immédiatement débité. Le Client qui valide le paiement autorise la Société à prélever le montant total de la commande et s’engage à payer de manière irrévocable. Le Client reconnaît qu’il est le titulaire légal et autorisé de la carte bancaire qu’il utilise au moment du paiement de sa commande.

En cas de défaut de paiement, le Client en est informé par email et la commande n’est pas passée. Dans le cadre d’un « Abonnement bimestriel », tout défaut de paiement autorise la Société à résilier l’« Abonnement bimestriel » du Client défaillant.

Article 6 – Droit de rétractation.

Article 6-1 – Modalités d’exercice du droit de rétractation sur les Produits.

En application des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Le Client retourne le Produit à la Société, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de sa demande, à l’adresse indiquée ci-après, pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client contacte la Société dans le délai imparti, via le formulaire dédié accessible à l’adresse https://boxjolistresors.com/contact/ ou par email à l’adresse contact@boxjolistresors.com.

La Société procède au remboursement ou à l’échange du Produit dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la demande du Client ou du jour de la réception du Produit retourné – sous peine d’intérêts de retard.

Adresse de retour des produits :

Box Jolis Trésors

18 rue du fréau 29246 Poullaouen

Exceptions au droit de rétractation du Client sur certains Produits :

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation les Produits suivants :

1° Les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement – Produits alimentaires notamment.

2° Les Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé – sous-vêtements notamment.

Article 6-2 – Modalités d’exercice du droit de rétractation sur les Abonnements.

En application des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter du lendemain de la conclusion du contrat d’Abonnement pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client contacte la Société dans le délai imparti, via accessible à l’adresse https://boxjolistresors.com/contact/ ou par email à l’adresse contact@boxjolistresors.com. La Société procède au remboursement de l’Abonnement dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la demande du Client.

Dans l’hypothèse où la Société a procédé à l’envoi d’un coffret surprise de l’Abonnement avant l’expiration du délai de rétractation, le Client qui souhaite se rétracter doit renvoyer le coffret surprise dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de sa demande, à l’adresse indiquée ci-après, pour remboursement de l’Abonnement sans pénalité à l’exception des frais de retour. La Société procède au remboursement de l’Abonnement dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la demande du Client ou du jour de la réception du coffret surprise retourné – sous peine d’intérêts de retard.

Adresse de retour des produits :

Box Jolis Trésors

18 rue du fréau 29246 Poullaouen

Article 7 – Garanties.

La Société est tenue sur les Produits vendus sur le Site aux garanties légales telles que prévues par la loi française en vigueur.

La Société est notamment tenue à une garantie de conformité telle que prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’à une garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, en cas de non-conformité ou de défaut caché des Produits.

En application de la garantie légale de conformité, le Client :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation.
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité est d’ordre public.

En application de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour mettre en œuvre les garanties légales dans les conditions fixées par la loi, le Client peut contacter la Société :

1° A l’adresse suivante : 18 rue du fréau 29246 Poullaouen.

2° Par téléphone au 0667909691

3° Par email à l’adresse suivante : contact@boxjolistresors.com.

Article 8 – Responsabilité.

Dans le cadre du processus de vente à distance mis en place par l’intermédiaire du Site, la Société est tenue par une seule obligation de moyens. La Société n’est en aucun cas responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation frauduleuse du réseau par un tiers. La Société n’est en aucun cas responsable du bon fonctionnement du réseau du Client.

La Société n’est en aucun cas responsable de l’exactitude des informations de contact renseignées par le Client au moment de la souscription de l’Abonnement ou de l’achat de Produits. En aucun cas la Société n’est responsable de la réception et de la lecture de ses emails par le Client.

Article 9 – Propriété intellectuelle.

Les éléments du Site sont protégés au titre du droit d’auteur. Leur utilisation sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la Société, expose à des sanctions sur le fondement de la contrefaçon.

Article 10– Clause nulle, illicite ou inapplicable.

La nullité, l’illicéité ou l’inapplicabilité d’une clause des CGV ne saurait entraîner la nullité, l’illicéité ou l’inapplicabilité de ses autres clauses.

Article 11 – Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties peuvent recourir à un mode de règlement amiable. A défaut de résolution du litige à l’amiable, le tribunal compétent est le tribunal du domicile de la Société ou le tribunal du domicile du Client.